Quelles règles juridiques s’appliquent aux bases de données en SHS ?

Intervenant : Lionel Maurel, juriste, directeur adjoint scientifique Science ouverte, édition scientifique et données de recherche, CNRS Sciences humaines & sociales

Collecter, organiser, valoriser des données hétérogènes ou non, des corpus ou objets numériques au sein d’une base de données permet de faire exister un objet d’étude. Projets de recherche en SHS et bases de données sont souvent intrinsèquement liés tout en soulevant des interrogations face à un double enjeu d’ouverture et de protection.

Cette séance a pour objectif d’explorer et faire le point sur les règles juridiques qui s’appliquent aux base de données (et leurs caractéristiques en SHS) dans le contexte de la science ouverte. Quelles sont les notions à connaitre ? Quelles sont les bonnes pratiques pour créer, diffuser, partager une base de données tout en la protégeant et la valorisant ? Quelles sont les règles à connaitre et respecter pour réutiliser des bases de données produites par des tiers ? Des exemples seront présentés pour illustrer ces problématiques.

Vous êtes invités à poser au préalable les questions liées à vos projets de recherche sur cette thématique via le formulaire d’inscription, avant le 30 mars 2024.

Public : ouverts à tous les personnels (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens, doctorants) membres des laboratoires associés à la MSH Lyon St-Etienne et la communauté SHS du site.

Programme indicatif

• Bases de données en SHS du point de vue juridique : droit auteur, droit sui generis, droit du producteur
• Protection et diffusion des bases de données dans le contexte de la science ouverte : le cas des chercheurs/agents publics, les licences (ODBL, …)
• Bonnes pratiques lors de la création d’une base de données, lors de la réutilisation de contenus d’une base de données produit par un tiers ?
• Exemples et cas pratiques
• Temps d’échanges avec la salle

Informations pratiques

La séance aura lieu en présentiel uniquement.
Inscription gratuite mais obligatoire avant le 30 mars 2024 >> formulaire en ligne
Contact : Alexandra Dugué (MSH Lyon St-Etienne) | Tél. 04 72 72 65 58 | alexandra.dugue (b) msh-lse.fr